J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13417
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Arrêté du 25 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : JUSA0000252A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Elisabeth Guigou